Date de mise à jour : 07/10/23

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales») s'appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après l' «Acheteur») sur le site Internet https://www.latelierbrochesandco.com (ci-après le « Site ») auprès de L'atelier broches and co , Entreprise individuelle immatriculée au registre du commerce et des sociétés, sous le numéro 91189562100017, dont le siège social se situe au 3 route de Pommard 21200 BLIGNY-LES-BEAUNE, France, email:

latelierbrochesandco@gmail.com

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ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE

​Toute commande implique l'acceptation entière des conditions générales de ventes, des prix et des descriptions des produits proposés à la vente.​

Vous déclarez être âgé(e) d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique vous permettant de commander sur le site L'atelier broches and co. 

L'atelier broches and co se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes conditions générales de vente sans préavis, mais dans ce cas, les CGV applicables sont celles en vigueur lors de la passation de la commande.

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ARTICLE 1 : PRODUITS

Les caractéristiques des produits sont décrites sur le site. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas de modification de la description du produit qui n’affecterait pas ses caractéristiques essentielles. L'atelier broches and co s'efforce de fournir des informations détaillées sur les produits vendus grâce aux photos et descriptions présentent sur les fiches produit.

Les photographies proposées sur le site Latelierbrochesandco peuvent varier légèrement en couleurs du fait du support numérique. L'atelier broches and co ne pourra en être tenue responsable.

Par ailleurs, il est rappelé que l’utilisation des produits est sous la seule responsabilité de l’Acheteur qui est tenu d’utiliser le produit conformément à sa destination et d’en assurer le maintien en bon état. L'atelier broches and co ne pourra être tenu responsable de toute usure ou détérioration des produits liés à un usage non conforme.

Par ailleurs, les broches étant composées d'une attache en métal, il est déconseillé de les laisser à la portée des enfants. L'atelier broches and co ne pourrait être tenu responsable pour un incident en lien avec le système d'attache cité ci-dessus.

 

 

ARTICLE 2 : DISPONIBILITÉS DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site le jour de la consultation par l’internaute dans la limite des stocks disponibles.

 

 

En cas d’épuisement des stocks, nous nous efforçons de faire disparaître le produit en question du site. En cas d’indisponibilité du produit après paiement, nous nous engageons à rembourser dans les conditions de l’article.4 des présentes CGV et vous en informerons par email.

Les produits temporairement indisponibles portent la mention « bientôt disponible ».

 

 

ARTICLE 3 : COMMANDES

Il est de la responsabilité de l’Acheteur de vérifier la conformité de sa commande (article manquant ou abîmé) dès réception. Si la commande est incomplète ou non-conforme l’acheteur devra nous en informer par email à l’adresse latelierbrochesandco@gmail.com en indiquant avec précision ses coordonnées et son numéro de commande, dès qu’il le constate et au plus tard dans les 5 jours suivants la livraison (suivi postal de l’envoi faisant foi). Dans ce cadre, L'atelier broches and co s’engage dans les plus brefs délais à échanger ou rembourser par virement bancaire le client des frais engagés.

En cas d’articles défectueux, l’Acheteur s’engage à renvoyer par lettre suivie postale l’article à L'atelier broches and co à l’adresse suivante (frais postaux pris en charge par L'atelier broches and co) :

L'atelier broches and co

3 route de Pommard

21200 BLIGNY LES BEAUNE

 

 

ARTICLE 4 : PRIX / PAIEMENT / REMBOURSEMENT

Les prix sont ceux en vigueur sur le Site, au jour de la commande. Les prix sont indiqués en Euro (€) TTC hors frais de port.  Ces derniers sont à la charge de l’Acheteur et sont indiqués sur le Site au moment du passage de la commande.

Les prix n'incluent pas les éventuels droits de douanes, taxes, redevances ou impositions diverses à l'importation de marchandises dus par l'acheteur ou le destinataire à la réception de la commande.

Les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le Site au moment de la validation de la commande.

Le règlement des achats par l’Acheteur s'effectue par carte bancaire : Visa, Carte Bleue, Marstercard….

​L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il est pleinement habilité à utiliser le mode de paiement qu’il a choisi.

​​La facture de la commande passée par l’Acheteur lui sera envoyée par email à l’adresse qu’il aura renseignée.​

Tout remboursement se fera sur la base du prix facturé par article figurant sur la commande réglée par l’acheteur.

 

Le montant des frais de livraison varie en fonction du poids et du volume.

Le montant des frais de livraison vous est indiqué en étape 2 du passage de votre commande et est soumis à votre approbation avant validation et paiement de votre commande.

 

 

​ARTICLE 5 : CONDITIONS DE LIVRAISON

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison renseignée par l'Acheteur lors de sa commande. Un email sera adressé à l'acheteur pour l'avertir de l'envoi de sa commande. En cas d'erreur dans l'adresse renseignée par l'Acheteur, L'atelier broches and co ne pourra en aucun cas en être tenue responsable. Le cas échéant, l'Acheteur devra attendre que La Poste retourne le colis à l'expéditeur afin que la commande puisse être réexpédiée de nouveau à la bonne adresse (les éventuels surcoûts de cette opération seront à la charge de l'Acheteur).

Pour les produits en stock, l'atelier broches and co s'engage à préparer et envoyer les commandes dans un délai de 1 à 4 jours ouvrés suivant la réception du règlement de la dite commande.

L'atelier broches and co étant une entreprise individuelle, il se peut qu’à certaines périodes de l’année (comme les vacances scolaires), les délais d’expédition soient rallongés. L'atelier broches and co s’engage à préciser ces délais lors de la commande.

Toutes les commandes sont expédiées par La Poste en lettre suivie permettant ainsi de suivre la livraison jusqu’au destinataire final. Le numéro de suivi sera communiqué à l’Acheteur par email suite à la validation de la commande.

​A titre indicatif, le délai moyen de livraison d'une commande expédiée par La Poste est de 48h (jours ouvrés). L'atelier briches and co  ne pourra être tenu responsable d'un allongement de ce délai.​

L'atelier broches and co décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration de la dite commande pendant son acheminement par les services de livraison postaux.​

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ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L 121-20 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la livraison de sa commande pour faire part de sa volonté d'exercer son droit de rétractation sans pénalité. Seul le prix du produit retourné sera remboursé. Les frais de port initiaux et de retours restent à la charge de l’acheteur.

En cas de retour d’un produit, merci de nous en faire part, dans un délai de 15 jours suivant la réception  à l’adresse suivante : latelierbrochesandco@gmail.com

Les articles retournés doivent l’être dans leur état et leur emballage d'origine, 
à l'adresse suivante: 

      L'atelier broches and co

       3 route de Pommard

       21200 BLIGNY LES BEAUNE

Les envois en contre remboursement ne seront pas acceptés.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte du colis de retour par le service d'envoi de votre choix.

Le remboursement des produits sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date de la demande via virement ou Paypal.

La vente des produits soldés est définitive. Ils ne seront pas repris.

 

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ARTICLE 7 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

L’acheteur déclare que les présentes conditions générales de vente respectent les dispositions des articles L 111-1 et L 113-3 du code de la consommation en ce que le site et lesdites conditions générales de vente l’informe des caractéristiques essentielles du produit, sur les prix, les limitations de la responsabilité contractuelle et les conditions de la vente.

 

 

ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments figurants sur le site latelierbrochesandco.com sont la seule propriété de la société  L'atelier broches and co.

Ainsi, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, adaptation, utilisation, intégrale ou partielle, qu’elle qu’en soit la forme et sans le consentement préalable écrit de L'atelier broches and co, sont expressément interdites et entraîneront des poursuites devant les tribunaux compétents 

 

 

ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLES / RGPD

                                
L'atelier broches and co s'engage à ne pas utiliser ou transmettre toutes données personnelles concernant sa clientèle. Vos informations personnelles ne sont utilisées que pour le traitement de vos commandes.

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ARTICLE 10 : RÈGLEMENT DES LITIGES 

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. 
A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents de France.

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ARTICLE 11 : LÉGISLATION

L'usage du site latelierbrochesandco.com  est régi par la loi française. Ce site est la propriété de L'atelier broches and co représentée par Laetitia LE TUAL et domiciliée 3 route de Pommard  à BLIGNY-LES-BEAUNE (21).